Vision 2020 : Remettre le citoyen au cœur des préoccupations et du fonctionnement des institutions
A l’horizon 2020, l’Algérie devra avoir considérablement amélioré la Gouvernance publique, véritable pierre angulaire de son essor économique et social. L’absence de transparence de l’action de l’Etat et de redevabilité des institutions devant les citoyens algériens demeurent l’obstacle majeur à la mise en œuvre de politiques publiques à même de propulser l’Algérie sur la voie du progrès. Au delà de réformes institutionnelles, c’est à une véritable réédification du statut de citoyen que l’Algérie doit s’atteler. Elle est une condition sine qua none pour que les institutions œuvrent à la promotion d’une société de progrès et plus juste.
- Un Etat de droit restauré : les Algériens seront égaux devant la loi. Il n’y aura plus « d’Etat de droit informel » octroyant des privilèges à certains et offrant un cadre légal incertain à d’autres. La justice sera indépendante et assurera un traitement équitable à chaque citoyen indépendamment de tout critère non constitutionnel. Un rééquilibrage des pouvoirs sera réalisé, afin de permettre l’expression systématique de mécanismes de contre-pouvoir, notamment en redonnant au parlement son plein rôle.
- Des institutions redevables devant le citoyen Algérien : les institutions travailleront à servir l’intérêt collectif. L’Etat garantira un droit d’accès à toute information non classée secret défense, et il assurera une transparence dans la gestion des finances publiques. Une évaluation continue et indépendante de l’action de l’Etat sera au cœur de la Gouvernance Publique.
- Un Etat moderne doté de capacités d’accompagnement du développement de la société : restaurer les capacités de l’Etat à servir le citoyen en étant plus proche de ses préoccupations et en lui offrant notamment des services de qualité. L’Etat aura les capacités d’être à la fois un facilitateur et un catalyseur du développement économique et social.
- Une société civile plus libre, plus active et dotée des moyens d’évaluer de façon indépendante l’action des institutions : la liberté d’association sera consacrée, ainsi qu’un certain nombre de libertés fondamentales (d’expression, individuelles, etc.), afin de libérer les forces vives de la société civile. Elle sera dotée d’instruments d’évaluation indépendante des institutions et aura les moyens de saisir les pouvoirs publics pour faire entendre sa voix.
Leviers de ruptures
L’édification d’une société de progrès passe inexorablement par la construction d’un Etat mettant en œuvre une véritable politique de développement, mais également protecteur des individus, notamment des plus vulnérables d’entre eux. Pour y parvenir, il est nécessaire d’agir, de façon harmonieuse, sur plusieurs leviers fondamentaux : la redevabilité des institutions, la transparence dans la décision publique et la gestion des affaires publiques, l’équilibre des pouvoirs, l’Etat de droit, l’implication de la société civile dans l’évaluation de l’action de l’Etat et la modernisation de ce dernier afin de le doter des capacités d’accompagnement du développement économique et social de notre pays. Agir sur chacun de ces leviers en parallèle est une nécessité, car ils s’avèrent très complémentaires.
Points non traités
Ce thème ne couvre pas un certain nombre de questions soit parce qu’elles sont de nature purement politique (hors champ d’action de NABNI), soit parce qu’elles nécessitent des études plus approfondies, soit parce qu’elles ne concernent pas des domaines ou des ruptures profondes sont possibles ou nécessaires à l’horizon 2020 : réforme de la constitution et du code électoral, rôle du pouvoir militaire dans le champ institutionnel, organisation fine des institutions, etc.
Première levier : Faire de la redevabilité et de la responsabilisation de l’Etat et de ses institutions vis-à-vis du citoyen le socle de l’action publique
La redevabilité des institutions est la pierre angulaire d’un Etat agissant pour l’intérêt collectif, c’est-a-dire promoteur de développement et de l’équilibre social et incitant la société à s’engager dans cette voie. Elle est absolument fondamentale pour mettre fin aux errements de la politique publique dans notre pays et permettre une action publique répondant aux préoccupations réelles des citoyens.
Deuxième levier : Créer un cadre permettant à la société civile de se doter de réels outils de contre-pouvoir
Aucune évolution significative de la gouvernance publique ne peut être réalisée sans une plus grande implication de la société civile dans le fonctionnement des institutions et la gestion des affaires publiques. Deux conditions sont nécessaires pour cela. D’une part, il faut mettre fin aux obstacles à la refondation de la société civile, et notamment assurer un certain nombre de libertés fondamentales pour qu’elle puisse s’organiser et faire entendre sa voix. D’autre part, il est également capital que la société civile s’implique, à tous les niveaux, dans l’évaluation des institutions. Une évaluation indépendante, impliquant la société civile et les citoyens algériens offre le double avantage d’intégrer la voix du citoyen algérien, ses attentes, et d’exercer une forme de pression citoyenne et pacifique sur les institutions pour renforcer leur redevabilite et compléter les mécanismes de gouvernance internes mis en place a cet effet.
Troisième levier : Transformer l’Etat en catalyseur du développement économique et social à l’horizon 2020 par le biais d’institutions d’excellence
Quatrième levier : Lever les obstacles qui entravent l’indépendance et l’autonomie des institutions, au delà des textes existants qui ne les consacrent qu’en théorie.
L’indépendance des institutions est aujourd’hui très relative dans les faits, même si les textes la consacrent. Sans une indépendance et une autonomie réelle des institutions vis a vis de tout pouvoir politique, toute forme de lobbying, celles-ci ne pourront pas répondre aux différentes incitations émanant de la société civile notamment. La redevabilité des institutions va de pair avec leur indépendance, car dans le cas contraire, l’arbitraire et l’obéissance à des règles informelles continueront à prévaloir