Adoption d’une nouvelle approche segmentée pour encourager la formalisation de l’économie. Mise en place d’une stratégie nationale d’incitation à la légalisation de l’emploi informel, à la lutte contre la concurrence déloyale de certains segments du secteur informel et de soutien incitatif à la formalisation de certaines micro entreprises informelles.
Concernant l’emploi informel, les mesures suivantes seront appliquées :
- Mise en place d’un système simplifié d’enregistrement à la CNAS, à charges sociales très réduites pour encourager la formalisation de l’emploi dans certains secteurs où les taux d’accidents de travail sont élevés (ex. BTPH) ou l’apprentissage est valorisable (ex. artisans, services à domicile, services sociaux et culturels). Ces travailleurs seront munis d’une carte professionnelle de travailleur temporaire.
- Lancement d’une campagne permanente de lutte ciblée contre les gros circuits de distribution informels.
- Le développement des moyens de paiements sera accéléré et l’obligation de paiement par chèque pour tout montant supérieur à 50’000 DA sera rendue effective le 1er janvier 2015.
- Un nouveau statut de Micro entrepreneur sera introduit, dont l’inscription se fera sur une base déclarative, gratuite et très simplifiée. Ce statut bénéficiera de l’accès à des produits financiers dédiés (micro finance, essentiellement). Il fera l’objet d’une comptabilité simplifiée, d’une fiscalité simple et basse et ouvrira le droit à la sécurité sociale et à la retraite. Ce statut visera à encourager la formalisation de certains segments de l’informel.