Réorganiser les institutions en charge de l’exécution et de l’évaluation des politiques économiques et mettre l’entreprise au centre du processus de conception, de décision et d’évaluation des politiques économiques. ‘
Mettre en place des agences autonomes pour mettre en œuvre les interventions de l’Etat (Agence du Développement Industriel et de la Compétitivité, Fonds de Gestion des Actifs Economiques Publics, Conseil National d’Amélioration du Climat des Affaires), création d’un grand ministère de l’économie, des finances et du développement industriel, regroupant tous les ministères économiques. Création d’un Haut Conseil au Développement Economique, présidé par le Président de la République, dont le conseil d’administration sera paritaire, entre représentants de l’Etat et ceux du monde de l’entreprise, des syndicats et de la société civile (experts, think-tanks) et doté des capacités d’analyse stratégique, de pilotage de la stratégie économique et du suivi de l’efficacité de sa mise en œuvre. Enfin, Une nouvelle Agence Nationale d’Évaluation des Politiques Publiques, dotée d’indépendance et de pouvoirs étendus d’évaluation et d’enquêtes de terrain, rattachée à l’APN, comportera un département de l’évaluation des politiques économiques qui informera de manière transparente, les élus ainsi que le public, de la performance de mise en œuvre de la nouvelle politique économique.
1. Créer un grand Ministère du Développement Economique par la fusion des ministères économiques actuels.
- les grands domaines de la politique économique seront mis sous la tutelle d’un seul Ministre du Développement Economique;
- quatre postes de ministres délégués à l’Emploi, au Développement industriel et de la compétitivité, au Commerce et aux Finances seront créés ;
- une grande direction de l’analyse économique et de la prospective sera créée. Elle rassemblera les compétences qui existent actuellement dans plusieurs structures :
- elle aura pour rôle de fournir au cabinet du ministre des études et notes d’analyse économique pour appuyer la décision publique ;
- elle remettra en place l’instrument de planification économique articulé autour de plans de déploiement de l’action de l’Etat sur 30 ans – 10 ans – 3 ans, notamment pour les industries de réseau, les infrastructures de transport, l’aménagement du territoire et l’équilibre régional afin d’organiser l’investissement de long terme de l’Etat, de donner de la visibilité aux acteurs économiques et aux investisseurs et de créer les conditions de partenariats publics-privés.
- elle sera constituée d’économistes et d’experts sectoriels, fonctionnaires, mais également d’experts recrutés dans le secteur privé ;
- elle sera dotée de moyens conséquents pour faire appel régulièrement et rapidement à de l’expertise externe, nationale et internationale.
2. Agence du Développement Industriel et de la Compétitivité.
C’est l’agence d’exécution du Ministère délégué pour le Développement Industriel et la Compétitivité, et qui rassemble tous les instruments de soutien et de subvention aux entreprises de tous types (programmes sectoriels de la stratégie industrielle, soutien aux PME, aux exportateurs, etc.). Elle sera appuyée par des agences sectorielles et régionales au sein des pôles de compétitivité, ainsi que par une agence dédiée à l’attraction et le soutien aux IDE.
3. Création d’un Haut Conseil au Développement Economique.
Celui-ci sera présidé par le Président de la République, dont le conseil d’administration sera paritaire, entre représentants de l’Etat et ceux du monde de l’entreprise, des syndicats et de la société civile (experts, think-tanks) et doté des capacités d’analyse stratégique, de pilotage de la stratégie économique et du suivi de l’efficacité de sa mise en œuvre.
- Conseil National d’Amélioration du Climat des Affaires. (dépendant du Haut Conseil au Développement Economique)
4. Agence Nationale d’Évaluation des Politiques Publiques.
La nouvelle Agence Nationale d’Évaluation des Politiques Publiques sera dotée d’indépendance et de pouvoirs étendus d’évaluation et d’enquêtes de terrain. Elle sera rattachée à l’APN, et comportera un département de l’évaluation des politiques économiques qui informera de manière transparente, les élus ainsi que le public, de la performance de mise en œuvre de la nouvelle politique économique.