Objectif : Développer la franchise en attirant les grandes enseignes internationales dans les services et la production de biens, aujourd’hui sous-représentées en Algérie, et en incitant la création de franchises nationales.
1. Description de la mesure :
Les mesures proposées pour favoriser le développement de la franchise sont :
(i) la mise en place d’un statut spécifique du franchisé et d’un environnement réglementaire et juridique favorable à la conclusion de contrats entre grandes enseignes et franchisés algériens (relation contractuelle, protection des franchiseurs) ;
(ii) la levée de la restriction à 49% de la part des entreprises étrangères dans le capital;
(iii) la levée de la soumission à l’autorisation préalable de la Banque d’Algérie du rapatriement des royalties, qui permettra au pays de se conformer a ses engagements en matière de protection des redevances de marque, licences ou royalties ;
(iv) un traitement administratif rapide, favorable au développement des réseaux de franchise (approbation rapide de l’ouverture de nouveaux magasins) et levée de l’obligation d’obtenir une nouvelle autorisation dans chaque Wilaya ;
(v) la facilitation des opérations douanières sur les biens importés dans le cadre de la relation de franchiseur – franchisé : accès au couloir vert pour les franchisés des grandes enseignes internationales (en plus du rétablissement des moyens de paiements internationaux usuels en plus du seul crédit documentaire).
2. Justificatif de la mesure et impact attendu :
On peut estimer que le développement de la franchise à des niveaux comparables aux pays voisins permettrait de créer en quelques années entre 250 et 300 réseaux pour un nombre d’emplois direct de l’ordre de 30,000 à 40,000 employés. La franchise de services et de production de biens permettrait également le lancement de nouveaux concepts d’entreprises et une meilleure gestion des franchisés algériens du fait de la transparence vis-à-vis du franchiseur et du transfert de compétences qu’instaure la relation (gestion des approvisionnements, gestion financière et comptable, techniques commerciales, systèmes d’information, audit, reporting).
3. Institutions en charge de la mise en œuvre :
Ministère des finances, Ministère du commerce, Banque d’Algérie..