L’existence d’un président de la république élu au suffrage universel direct et d’un premier ministre censé être le chef de la majorité parlementaire (bien que cette règle ne soit plus réellement appliquée depuis quelques années) crée une situation ambiguë : le Président de la république n’assume pas entièrement la responsabilité des actions gouvernementales et le premier ministre sert de fusible. Dans le même temps, le premier ministre ne s’autorise pas la possibilité ni de choisir les ministres composant son gouvernement, ni de définir son propre programme de gouvernement et se targue d’être uniquement le simple exécutant du programme présidentiel. Par ailleurs, l’exécutif a progressivement perdu ses capacités en termes d’analyse, d’études et de mise en œuvre des politiques publiques. Ceci est d’autant plus critique que la coordination des politiques publiques et de leur mise en œuvre est devenue un enjeu majeur dans notre pays, les différents ministères et institutions souffrant d’importants défauts de coordination notamment.
Il est urgent de clarifier l’organisation du pouvoir exécutif : le président de la République, élu au suffrage universel, assumera entièrement la responsabilité des actions gouvernementales et donc la fonction de chef du gouvernement :
- élu par le peuple sur la foi de son programme, il devient ainsi responsable de sa réalisation et comptable de ses actions devant les électeurs ; le pouvoir et l’autorité du président, de même que sa responsabilité, ne seront limités que par la Constitution et le pouvoir qu’elle accorde aux autres institutions de la république ;
- le nombre de mandats du président de la république est limite a deux afin de permettre un renouvellement régulier de la classe politique
- la fonction de Premier ministre, coordinateur de l’action gouvernementale sous l’autorité du président mais nommé et démis par le président, sans disposer de légitimité propre, sera supprimée, car elle n’apporte que peu d’efficacité tout en diluant la responsabilité du président de la République ;
- le président sera assisté par un cabinet composé de conseillers chargés de suivre pour lui un secteur gouvernemental ou des dossiers transversaux comme la réforme administrative, la lutte contre la corruption ou le développement rural par exemple. Le cabinet n’a pas de fonction exécutive. Les conseillers sont chargés de procéder au analyses nécessaires afin d’informer le Président et lui apporter les éléments nécessaires prendre des décisions et réaliser des arbitrages.
Pour apporter un surcroit de coordination avec d’autres institutions et certains pans de la société civile, l’exécutif sera renforce de Conseils nationaux :
- relance du Haut Conseil de Sécurité qui assistera le président de la République pour les questions de défense nationale et de sécurité ;
- un conseil économique et social composé d’universitaires, fonctionnaires et de syndicalistes assistera le président de la République pour le suivi des politiques économiques
- un conseil des politiques publiques assurera la coordination de l’action du gouvernement à la fois dans la définition des politiques publiques et dans le suivi de leur mise en œuvre
- mise en place d’une structure de pilotage dédiée au sein de la Présidence de la République dotée d’équipes de haut niveau pour piloter la mise en œuvre du plan de réformes en coordination avec les ministères concernés, appuyer leurs équipes, suivre la mise en œuvre et, surtout, assurer une interface efficace et de qualité entre la présidence de la république et l’appareil étatique en charge de l’exécution des mesures. Elle sera organisée autour de quatre unités :
- Une unité de pilotage stratégique et de conseil : Cette unité est dédiée à la conception et à la formulation des mesures, à la préparation—conjointement avec les ministères concernés, des plans d’actions correspondant à chaque mesure, et à leur mise à jour pour tenir compte des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre. Cette unité conseille et informe le Président sur les progrès réalisés et assure une interface entre ces derniers et les équipes de mise en œuvre pour que les difficultés administratives, légales ou institutionnelles soient rapidement identifiées et levées. Elle est idéalement dirigée par une personnalité de haut rang. Son accès direct et régulier au Président ou au Premier Ministre lui donne une légitimité et un crédit auprès des administrations et ministères en charge de la mise en œuvre des mesures. Cette unité devrait inclure un juriste, un spécialiste des questions administratives et d’organisation de l’Etat (en particulier au niveau local), un économiste et un gestionnaire public expérimentée dans la mise en œuvre des politiques publiques et des questions budgétaires qu’elles impliquent. Elle doit comporter un bon dosage entre expertises du secteur public et de l’administration, expertise technique acquise dans le secteur économique ou le conseil.
- Une unité d’appui à la mise en œuvre, de coordination et de facilitation : cette unité gère la mise en œuvre du plan. Elle travaille de manière continue avec les responsables des ministères concernés. Elle coordonne la mise en œuvre des mesures, appuie les ministères pour surmonter les difficultés les difficultés administratives, légales ou institutionnelles rencontrées. Elle agit aussi en appui aux ministères en termes d’accès au savoir-faire technique pour la mise en œuvre des mesures. Cette unité serait organisée en petites équipes sectorielles de 2 à 3 experts, qui couvrent les cinq grandes thématiques couvertes par le plan de mesures (développement social ; économie ; infrastructures, urbanisme et logement ; éducation, formation et savoir ; réforme de l’Etat et gouvernance publique). Elle a les moyens de mobiliser rapidement de l‘expertise technique ou juridique.
- Une unité de suivi, d’évaluation et de collecte d’informations : c’est l’unité qui informe l’unité de pilotage et de conseil sur l’état d’avancement des mesures. Elle collecte des informations sur la mise en œuvre effective du plan d’actions, identifie les difficultés rencontrées et mesure les résultats sur le terrain. Elle a accès à tous les démembrements de l’outil statistique national mais peut faire appel à de l’expertise technique indépendante des administrations, pour mesurer la réalité de la mise en œuvre des mesures sur le terrain. Elle permet aussi d’identifier précisément, où dans l’appareil administratif ou dans le cadre légal et réglementaire, se situent les blocages à la mise en œuvre des mesures. Elle doit être constituée d’un expert en suivi et évaluation, ainsi que de spécialistes de l’administration et de gestion qui ont l’expertise pour identifier les difficultés de mise en œuvre et consulter les acteurs de l’administration qui sont en charge de l’exécution des mesures.
- Une unité de communication et de consultation : cette unité a deux missions essentielles.
- D’une part, elle assure la communication interne, vers les ministères et administrations, mais aussi externe vers le public (et l’international), en ciblant notamment les catégories de citoyens bénéficiaires des mesures. Elle assurance la cohérence de la communication autour du projet de reforme.
- D’autre part elle assure une fonction de veille et d’écoute auprès des citoyens et de la société civile, notamment au travers de processus réguliers de consultation. Cette unité inclurait un spécialiste de la communication stratégique, un spécialiste des relations aux médias, une personne en charge du support internet et des réseaux sociaux, et une personne en charge de l’organisation des consultations.