Objectif : renforcer le système électoral et combattre la fraude.
1. Description de la mesure :
La mesure consiste à :
- effectuer des vérifications sur les listes électorales impliquant les partis d’opposition;
- réduire les foyers de fraude en :
- diminuant le nombre de bureaux de votes itinérants dans les zones de nomadisme ;
- limitant de manière stricte les votes par procuration des époux pour leurs épouses
- mettre en place un système crédible de supervision des élections par la société civile, l’opposition et des observateurs étrangers issus d’ONG et d’organisations internationales ;
- mettre en place des mécanismes de transparence totale dans le processus de comptage des votes, de transmission et d’agrégation des résultats au niveau des bureaux de vote mais aussi au niveau des wilayas;
- permettre les sondages électoraux indépendants, y compris à la sortie des urnes, notamment pour mesurer le taux réel de participation aux élections.
2. Justificatif de la mesure et impact attendu :
L’adoption de ces mesures techniques permettra de réduire la fraude lors des élections, de pousser les partis à choisir des candidats représentatifs et crédibles, de renforcer la confiance des citoyens dans leurs élus et dans les institutions et de renforcer la légitimité populaire des élus.
3. Institutions en charge de la mise en œuvre :
Ministère de l’intérieur et des collectivités locales..