NABNI lance un cycle de propositions pour construire de réels contre-pouvoirs citoyens et établir les libertés démocratiques de manière irréversible.

Fidèle à notre engagement du 28 février 2019 de contribuer à la formidable dynamique citoyenne pour une transition démocratique, NABNI lance un cycle de propositions, « Les chantiers de la refondation ». Ces travaux visent à participer à la construction d’un socle de fondamentaux qui mèneront au respect des libertés démocratiques et à garantir la pérennité de la souveraineté du Peuple, afin qu’elle ne soit plus jamais confisquée.

Sans prétendre représenter l’expression populaire, le Collectif, comme l’ensemble de la société civile, doit plus que jamais contribuer par ses idées à écrire ce nouveau chapitre de notre Récit National. Car il y aura dorénavant un « avant » et un « après » 22 février 2019. L’Histoire est en marche, et les futurs « acquis de 2019 », comme ceux arrachés en Octobre 1988, devront être à la hauteur de la volonté populaire exprimée dans tout le pays.

La transition en gestation aura pour objectif de transformer le système politique actuel en une véritable démocratie représentative qui garantisse :

• Les libertés individuelles et collectives ;
• L’équilibre des pouvoirs inscrit dans la Constitution ;
• La primauté des règles formelles sur les pouvoirs informels : la fin des interférences anticonstitutionnelles dans le fonctionnement des institutions ;
• L’expression de la volonté populaire par des élections libres et ouvertes, à tous les niveaux de représentation.

Outre la réforme constitutionnelle, cela exigera une refonte majeure des lois et des institutions, que devront mener un Gouvernement et des élus forts d’une légitimité irréprochable.

Mettre le citoyen au cœur de la refondation : pour protéger irréversiblement la souveraineté populaire.

Par nos propositions, nous voulons apporter une pierre à l’édifice démocratique en construction, particulièrement s’agissant des libertés individuelles et collectives, ainsi que des contre-pouvoirs dont devra être « armé » le Peuple.

Ceux-ci devront viser à permettre aux citoyens, à la société civile, aux corps intermédiaires, et à une presse totalement libérée d’agir comme de vrais vigiles contre les abus de pouvoirs de l’Exécutif, contre les violations de la Constitution et des libertés, contre la dilapidation des biens publics et la corruption, et comme défenseurs d’une souveraineté populaire reconquise. Pour que nous ne retournions jamais à « l’avant-22 février ».

NABNI a choisi de concentrer ses contributions sur l’ancrage populaire réel de l’exercice démocratique, en particulier sur les contre-pouvoirs citoyens et les libertés. Sans cela, les changements de textes et la nouvelle armature constitutionnelle risquent d’être détachés de la société réelle ou, pire, d’être encore une fois détournés. Rappelons que plusieurs acquis d’Octobre 1988 et de la Constitution de 1989 ont été dévoyés.

Les Chantiers de la refondation porteront précisément sur les pouvoirs réels à mettre entre les mains des citoyens pour qu’ils aient dorénavant les moyens de protéger leur souveraineté et de faire en sorte que l’Histoire ne se répète pas, en rendant les acquis irréversibles.

Quant aux grands équilibres des pouvoirs, au modèle démocratique qu’adoptera la nouvelle République, et aux changements fondamentaux de la Constitution, d’autres acteurs plus habilités et plus représentatifs s’exprimeront sur les différentes options qui s’esquissent déjà.[1]

Sans être exhaustif ni limitatif, le cycle de publications lancé aujourd’hui portera notamment sur six thématiques :

1. La transparence de l’Etat, du droit de regard citoyen et de son accès à l’information ;
2. Les libertés individuelles et collectives ;
3. Les contre-pouvoirs citoyens et le droit d’initiative populaire ;
4. La refonte du processus électoral et la surveillance citoyenne des élections ;
5. L’Indépendance de la justice et la confiance dans l’appareil judiciaire 
6. Les conditions d’une transition démocratique réussie.

NABNI appelle les citoyens intéressés à envoyer leurs propositions sur ces thèmes à redaction@nabni.org

Le Collectif NABNI, 19 mars 2019.

[1] NABNI envisage néanmoins d’apporter des éclairages basés sur des analyses d’expériences de transitions d’autres pays.