Chantier #1 : Halte à l’opacité et à la prédation !
الورشة رقم 1 - إيقاف الضبابية والنهب
Appel pour des mesures immédiates de transparence des comptes publics et d’accès continu des citoyens à l’information financière publique.
Au vu de la situation, NABNI encourage la société civile à exiger expressément des comptes et de la transparence aux pouvoirs publics. Nous appelons en particulier à :
- La transparence immédiate et continue sur les opérations du Trésor, sur les réserves de change, opérations d’importation et les comptes et déficits publics :
- Publication d’un état hebdomadaire des réserves de changes et des engagements de la Banque d’Algérie en matière d’importations à un an et autres transferts en suspens, à cinq ans.
- Publication d’un état hebdomadaire des opérations d’importation couvertes par la Banque d’Algérie avec les montants et les biens et services concernés.
- Publication d’un état de toute opération de financement non-conventionnel planifiée par le Trésor ou effectuée par la Banque d’Algérie.
- Publication d’un état actualisé et consolidé des comptes de tous les déficits des entreprises publiques et autres établissements publics, depuis cinq ans.
- Publication trimestrielle de l’état actualisé et consolidé des comptes des caisses de sécurité sociale, des retraites et du chômage.
- Publication de l’état détaillé des crédits contractés auprès des banques publiques et bénéficiant de la garantie de l’Etat, dont le montant excède 500 millions de dinars.
- Publication des comptes trimestriels du Fonds National d’Investissement et de toutes ses opérations d’investissement, ainsi que le détail du portefeuille d’actifs.
- Publication des états financiers des contrats publics supérieurs à un milliard de DA, attribués par l’Etat au cours des dix dernières années, pour évaluer la dette fiscale implicite.
Nous soulignons que la publication de telles données ne saurait se faire opposer un quelconque motif de ‘confidentialité’ – tant sur leur fréquence que leur contenu. Ce type de données font déjà l’objet de publications régulières dans de nombreux pays à travers le monde et participent à la transparence et la bonne gouvernance de la vie économique d’un pays. Hormis les opérations de commerce extérieur et les opérations de financement public relatifs aux projets classifiés secret défense, l’exigence de transparence immédiate dans les domaines cités est impérative pour assurer un contrôle citoyen par l’expertise nationale indépendante, sur des opérations qui engagent la stabilité économique du pays.
Enfin, l’exigence de transparence des comptes publics devra aussi concerner le secteur privé : transparence sur les comptes des entreprises ; transparence sur les subventions et aides qu’elles reçoivent de l’Etat ; transparence sur leurs transactions avec l’Etat.
2- Mise en place immédiate d’une instance citoyenne de surveillance des comptes publiques
La mise en place d’un Conseil de surveillance fiscale(1) indépendant, formé d’économistes et d’experts financiers, issus de la société civile et qui aura pour mission d’examiner les comptes publics, contrôler les dépenses et publier des états réguliers et approfondis des comptes publics.
Ce Conseil pourrait être logé au niveau de la Banque d’Algérie. Il aurait accès libre aux données de comptabilité publique. Il publierait les résultats de ses investigations régulièrement pour alerter l’opinion publique sur la réalité de notre situation financière. Cette instance pourra être institutionnalisée, une fois la transition achevée.